C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure destinée à le recevoir et sur laquelle sont notamment écrits les mots «bulletin de vote–président» et le nom de l’Ordre, et «bulletin de vote–administrateur pour telle section et tel secteur d’activité professionnelle» et le nom de l’Ordre, selon le cas. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure, pré-adressée au secrétaire et sur laquelle sont écrits le mot «élection», le nom du votant, son adresse, la section dans laquelle il peut exercer son droit de vote et le secteur d’activité professionnelle pour lequel il peut voter, le cas échéant. Il cachette cette enveloppe également.

Un membre ne peut transmettre son bulletin de vote au moyen d’un télécopieur ou de courriel.

Décision 2002-12-07, a. 27.